En passant une commande sur le site marie-jose.com (le « Site »), vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus avec IZINQ B.V.

1.2 IZINQ B.V. s’adresse principalement aux clients professionnels (tels que les instituts de beauté et les maquilleurs) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (« Clients Professionnels »).

1.3 Si une commande est passée par un consommateur (personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales), les dispositions de l’article 14 s’appliquent également.

1.4 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

1.5 Les conditions générales (d’achat) du Client sont expressément rejetées, sauf acceptation écrite par IZINQ B.V.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Toutes les offres, prix et descriptions de produits figurant sur le Site sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Un contrat est conclu dès qu’IZINQ B.V. a confirmé la commande par écrit ou par e-mail (« Confirmation de commande »).

2.3 Les erreurs manifestes, fautes de frappe ou d’impression dans les prix ou descriptions de produits ne lient pas IZINQ B.V.

3. Prix et paiement

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, frais d’expédition et autres taxes, sauf indication contraire.

3.2 Le paiement s’effectue à l’avance via les modes de paiement indiqués sur le Site, sauf accord écrit contraire.

3.3 En cas de paiement différé, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture.

3.4 En cas de non-paiement à échéance, le Client est en défaut sans mise en demeure et des intérêts commerciaux légaux sont dus. Tous les frais de recouvrement (judiciaires ou extrajudiciaires) sont à la charge du Client.

4. Livraison et risque

4.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

4.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Leur dépassement ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

4.3 Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès que les produits quittent l’entrepôt d’IZINQ B.V. ou sont remis au transporteur.

5. Réserve de propriété

5.1 Tous les produits livrés restent la propriété d’IZINQ B.V. jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client.

5.2 Le Client ne peut vendre, nantir ou grever les produits sous réserve de propriété tant que le paiement n’a pas été effectué intégralement.

6. Annulation des commandes

6.1 L’annulation par le Client n’est possible qu’après accord écrit préalable d’IZINQ B.V.

6.2 En cas d’annulation, IZINQ B.V. peut facturer les frais engagés ou une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la commande, sauf accord contraire.

6.3 IZINQ B.V. se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des produits ou de problèmes de paiement. Les sommes déjà payées seront intégralement remboursées.

7. Retours et réclamations (Clients Professionnels)

7.1 Les retours de produits non défectueux ne sont autorisés qu’après accord écrit préalable d’IZINQ B.V. Les produits doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les retours sont aux risques et frais du Client, sauf accord contraire. IZINQ B.V. peut facturer des frais administratifs.

7.2 Tout défaut ou produit incorrect doit être signalé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, par écrit.

7.3 Si la réclamation est fondée, IZINQ B.V. remplacera le produit ou créditera le montant facturé.

7.4 Les retours sans notification ou approbation préalable ne seront pas acceptés.

8. Garantie et responsabilité

8.1 IZINQ B.V. garantit que les produits livrés répondent aux exigences habituelles raisonnablement attendues et aux spécifications du fabricant.

8.2 Toute garantie supplémentaire ou étendue est exclue, sauf accord écrit contraire.

8.3 IZINQ B.V. n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation contraire aux instructions ou à la réglementation applicable.

8.4 La responsabilité d’IZINQ B.V. est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la livraison concernée.

8.5 Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave d’IZINQ B.V.

9. Force majeure

9.1 IZINQ B.V. ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris : catastrophes naturelles, pandémies, incendies, grèves, perturbations du transport, mesures gouvernementales ou retards de fournisseurs.

9.2 En cas de force majeure, les obligations d’IZINQ B.V. sont suspendues pendant toute la durée de la situation de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, conceptions, textes, images, noms commerciaux et au Site appartiennent à IZINQ B.V. ou à ses concédants de licence.

10.2 Rien de tout cela ne peut être copié, reproduit ou rendu public sans l’autorisation écrite préalable d’IZINQ B.V.

11. Confidentialité

11.1 IZINQ B.V. traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

11.2 Le Client consent au traitement de ses données professionnelles et de contact aux fins de l’exécution du contrat et de la communication commerciale.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

12.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Roermond, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modifications

13.1 IZINQ B.V. peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

13.2 Les conditions modifiées s’appliquent aux nouvelles commandes à partir de la date de publication sur le Site.

14. Dispositions pour les consommateurs (le cas échéant)

14.1 Si un Client est un consommateur au sens de l’article 6:230g du Code civil néerlandais, les dispositions ci-dessous s’appliquent également.

14.2 Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.

14.3 La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée à support@marie-jose.com ou via le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

14.4 Le consommateur renvoie les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

14.5 IZINQ B.V. rembourse le montant de l’achat (y compris les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la réception du retour.

14.6 Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

14.7 Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.